Mentions Légales

PUBLICATION

Responsable du contenu et des publications sur ce site internet : Eric VANÇON

Vous avez la possibilité de nous contacter via le formulaire en ligne accessible à partir de la page « contact « .

SIÈGE DE L'ASSOCIATION

Adresse du collectif :

Bezons Action et Citoyenneté – Monsieur Dejan KRSTIC – 5 rue Meissonniers – 95870 Bezons

HÉBERGEMENT
DU SITE INTERNET

Le site est hébergé chez notre prestataire de service LWS (RCS Paris sous le numéro B 851 993 683) dont l’adresse est :
LWS – 10 rue de Penthièvre – 75008 Paris
Tel 01.77.62.30.03 / Site internet : www.lws.fr

COLLECTE ET UTILISATION
DES DONNÉES PERSONNELLES​

Un cookie est défini par les protocoles de communication HTTP et sécurisé HTTPS comme étant une suite d’information envoyée par un serveur HTTP/HTTPS à un client HTTP/HTTPS, que ce dernier retourne lors de chaque interrogation du même serveur HTTP/HTTPS sous certaines conditions.

== Utilisation des cookies et données personnelles dans le cadre d’analyse de statistiques sur le site ==
Afin de mieux vous servir, nous mesurons le nombre de pages vues, le nombre de visites, ainsi que l’activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour grâce aux solutions de l’extension wordpress Independent Analytics.

Cette extension wordpress est un outil d’analyse d’audience internet permettant aux propriétaires de sites Web et d’applications de mieux comprendre le comportement de leurs utilisateurs.

Cet outil peut donc utiliser des cookies pour collecter des informations et générer des rapports sur les statistiques d’utilisation d’un site web sans que les utilisateurs individuels soient identifiés personnellement.

== Utilisation des cookies et données personnelles dans le cadre de suppression des tentatives d’intrusions sur le site ==

Afin d’éviter les intrusions de personnes ou de robots malveillants sur le site, ces derniers sont automatiquement bloqués grâce à une extension de protection et de sécurité.

Cette extension affiche par ailleurs uniquement les adresses IP et la zone géographique des utilisateurs malveillants qui ont tenté de s’introduire illégalement sur le site, ont provoqué un nombre excessifs de requêtes, ont tenté de déstabiliser le site internet, ou qui ont tenté de détruire un ou plusieurs fichiers.

Aussi les personnes incriminées identifiables grâce à leur adresse IP s’exposent à d’éventuelles poursuites judiciaires en fonction du ou des délits / dommages commis.

== Utilisation et transmission de l’adresse IP de l’utilisateur sur le formulaire de contact ==

L’adresse IP de l’utilisateur sur le site est automatiquement traitée lorsqu’il envoie son formulaire via la page de contact du site.

Cette adresse IP est alors transmise puis affichée dans le corps du message vers le destinataire de la boite mail de réception du collectif, dans le but de lutter contre les spams et le cyber harcèlement.

Les Données collectées via le formulaire de contact du Site sont traitées afin de répondre à la demande exprimée (demande d’information, adhésion à l’association etc).

== Utilisation et transmission des données personnelles de l’utilisateur ==

Certaines informations relatives à l’utilisateur (prénom, nom, email, adresse, téléphone) sont transmises en partie ou en totalité suivant les besoins et formulaires du site internet, les requêtes de l’utilisateur, et les besoins de l’association : formulaire de contact, inscription/désinscription à la newsletter (traitement des données via Mailchimp), adhésions et dons (traitement des données personnelles par Helloasso ainsi que l’association afin de gérer ses adhérents) 

PROTECTION
DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles relatives aux utilisateurs du site sont collectées et traitées par l’association en tant que responsable du traitement.

Ces Données sont nécessaires à l’administration du Site et de l’association, à la réalisation de statistiques de fréquentation (anonymes), à la gestion du formulaire sur la page de contact, à la gestion des abonnés à la newletter.

Les droits de l’Utilisateurs sont : droit d’accès, de rectification, d’effacement des données, droit à la portabilité, droit de retirer son consentement, droit d’opposition à leur traitement, droit à la limitation du traitement, droit d’adresser une réclamation à la CNIL, droit de définir des directives en cas de décès.

Ces droits peuvent être exercés auprès de l’association, via le formulaire de contact en ligne accessible à partir de la page  » contact  » du site ou par courrier expédié au siège de l’association.

UTILISATION ET PROTECTION
DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles relatives aux utilisateurs du site sont collectées et traitées par l’association en tant que responsable du traitement.

Ces Données sont nécessaires à l’administration du Site et de l’association, à la réalisation de statistiques de fréquentation (anonymes), à la gestion du formulaire sur la page de contact, à la gestion de l’inscription/désinscription sur la page de la newsletter et la liste des adhérents de l’association.

L’adresse IP de l’utilisateur du site est automatiquement affichée sur la page du formulaire de contact en ligne puis transmise lors du traitement du formulaire vers la boite mail de réception du collectif afin de lutter notamment contre les spams, les micro programmes malveillants et le cyber harcèlement.

Les Données collectées via le formulaire de contact du Site sont traitées afin de répondre à la demande exprimée (demande d’information, adhésion à l’association etc).

Les Données collectées via la page Newsletter du Site sont traitées afin d’envoyer des lettres d’informations numériques par email aux abonnés de liste de diffusion des lettres d’informations (newsetters).

Les Données collectées par le site internet et l’association via Helloaso pour les cotisations et dons sont traitées afin de gérer les adhérents de l’association, l’établissement des cartes d’adhésion, l’établissement et envois de documents fiscaux aux adhérents de l’association.

Les droits de l’Utilisateurs sont : droit d’accès, de rectification, d’effacement des données, droit à la portabilité, droit de retirer son consentement, droit d’opposition à leur traitement, droit à la limitation du traitement, droit d’adresser une réclamation à la CNIL, droit de définir des directives en cas de décès.

Ces droits peuvent être exercés auprès de l’association, via le formulaire de contact en ligne accessible à partir de la page  » contact  » du site.

DROIT APPLICABLE
ET LITIGES

Les présentes conditions liées à l’exécution des prestations de service sont soumises à la loi française.

Il est recommandé que les différentes parties règlent en premier lieu les litiges à l’amiable.

À défaut, les tribunaux français seront exclusivement compétents.